Pour une démocratie en continu : vive les états généraux !

Édito de François Ruffin

Le peuple, c’est comme l’arbitre au foot : il a toujours raison. Et même quand il a tort, il a raison, et il faut en comprendre les raisons.

Mais que voit-on depuis plus de vingt ans ? Depuis, au moins, le 29 mai 2005 ? Les Françaises et Français ont dit « non », non à 55%, non à 80% chez les ouvriers. « Non » au Traité constitutionnel européen, « non » à la concurrence libre et non faussée, « non » à la libre circulation des capitaux et des marchandises. Mais qu’ont fait les dirigeants ? Ils ont fait comme si c’était « oui ». Ils ont poursuivi sur le même chemin. D’où une « démocratie » sans le démos ou contre le démos. D’où une tension, un fossé, entre là où veulent aller les gens et là où les entraînent leurs dirigeants. D’où des conflits en série.

C’est Nuit debout, dans la jeunesse des villes, des diplômés mais déclassés. Ce sont les Gilets jaunes, la France des ronds-points des périphéries, des campagnes. Ce sont les révoltes des banlieues. Ce sont les mouvements contre les réformes des retraites. Ce sont les crises agricoles. Et à chaque fois, nos dirigeants ont fait comme si de rien n’était, ils ont laissé pourrir les colères. Le peuple disait « non » : ils ont dit « non » au peuple.

C’est un gouffre qui s’est creusé. Alors, on fait comment ? Tout le contraire de Jupiter !

D’abord, le RIC, le Référendum d’Initiative Citoyenne, on ne le refuse pas. On ajoute, tout de suite, cet instrument dans la boîte à outils démocratique. Ensuite, l’Assemblée ne suffit plus, parce que les Françaises et Français n’y sont pas représentés dans leur diversité, sociale, d’origines, etc., et parce que les jeux de partis nuisent aux solutions pour le pays. Ce Parlement, il faut le compléter par des États généraux, sur le modèle des conventions citoyennes, avec tirage au sort des participants, sur tous les grands sujets et défis pour la France : la fiscalité, l’éducation, le logement, etc. Et que l’on ne s’assoie pas, à la fin, sur ses propositions !

Surtout, la démocratie, ce n’est pas qu’en haut, à Paris. C’est en bas, et partout : dans les communes, bien sûr, mais aussi dans les écoles, dans les médias, dans les hôpitaux… et dans les entreprises. Jaurès disait : « La Révolution a fait des Français des rois dans la cité, mais elle les a laissés serfs dans l’entreprise. » Voilà le grand saut à effectuer : faire entrer la démocratie dans les entreprises. Par le haut : c’est un tiers de salariés dans le conseil d’administration. Par le bas : avec une demi-journée par mois, à discuter du travail, de son organisation, sans présence de la hiérarchie.

Cet impératif démocratique relève, pour nous, d’une conviction profonde : le changement ne vient pas d’en haut, de l’Élysée ou de l’Assemblée, mais d’en bas, des élus locaux, des citoyens, des associations, des initiatives privées, collectives. La politique participe de la maïeutique : elle doit aider la société à accoucher de ce qu’elle porte de meilleur.

Avant-propos

Chaque jour, le constat s’impose avec un peu plus de force : notre démocratie s’essouffle. Depuis plus de cinquante ans, elle étouffe. La mondialisation, l’augmentation des inégalités, la prise du pouvoir par les puissances économiques mettent à mal la démocratie. La nation s’en trouve fragilisée. Pourtant les Françaises et Français n’ont pas renoncé à la politique. Seulement, ils rejettent la confiscation du pouvoir par une oligarchie.

Le lien de confiance entre le peuple et ses représentants est rompu. Gouverner par décrets, imposer des réformes à coups de 49.3 contre l’avis unanime des syndicats et de l’immense majorité des Françaises et Français — comme on l’a vu sur les retraites — ou s’asseoir sur le résultat d’un référendum comme en 2005 : ce n’est pas ça, la démocratie.

Mettre un bulletin dans l’urne tous les cinq ans pour choisir par défaut des dirigeants déconnectés ne suffit plus. Marcher dans la rue, quand les cris du peuple sont systématiquement ignorés, suscite une immense frustration. La colère légitime des Gilets jaunes et celle actuelle des jeunes restent sans réponse institutionnelle digne.

En 2005, les Françaises et Français appelés à s’exprimer par référendum avaient dit non à la libre concurrence, à la marchandisation de notre société. Pourtant ce modèle de société leur a été imposé ! Ce choix économique s’est fait sans eux et contre eux ! Nous en voyons maintenant les résultats, un appauvrissement généralisé de la population, des conditions matérielles d’existence qui se rétrécissent pendant que d’autres se gavent !

Il est temps de passer d’une démocratie intermittente à une démocratie continue. Nous devons remettre le peuple au cœur des décisions qui engagent les habitants de ce pays.

Il ne peut y avoir de souveraineté sans citoyens actifs ni démocratie vivante.

Nos constats : une démocratie qui se meurt parce que le peuple ne décide plus

1. Une démocratie sans le peuple et même contre le peuple

La démocratie représentative traverse une crise profonde de légitimité, nourrie par un sentiment massif de déconnexion entre les gouvernants et les gens. Une grande majorité des citoyens a l’impression de ne plus être écoutée, ni même comprise.

Ce n’est pas une impression : c’est le résultat de décennies de choix politiques faits sans eux, et souvent contre eux.

La mondialisation et le néolibéralisme économique ne sont pas tombés du ciel. Nos dirigeants les ont choisis, voulus, construits, traité après traité. Ils ont aboli les frontières pour les marchandises et les capitaux, mis en concurrence les travailleurs, les collectivités, les législations. Et ce basculement historique, qui a vidé nos usines, déménagé nos emplois et durci nos vies, n’a jamais été vraiment soumis au peuple.

Et la seule fois où on lui a posé franchement la question, le peuple a dit non. C’était le 29 mai 2005, date du référendum sur le traité constitutionnel européen. À 55%, les Françaises et Français ont rejeté l’inscription de la concurrence libre et non faussée et la libre circulation des capitaux et marchandises. Le « non » montait à 80% chez les ouvriers, à 71% chez les employés.

Le peuple a dit « non » à la Constitution européenne et à l’imposition du modèle d’orientation économique libérale, et les dirigeants ont fait comme si c’était oui. Trois ans plus tard, le même texte, rebaptisé traité de Lisbonne, était ratifié entre parlementaires sans repasser par le peuple.

Ce choix souverain a été balayé d’un revers de main. Depuis, il n’y a plus eu un seul référendum national en France, alors que ce ne sont pas les sujets qui manquent ! Mais nos dirigeants ont trop peur de la réponse du peuple, alors même que le référendum est inscrit dans la Constitution de la V^e République. C’est ce signe de mépris qui constitue le grand point de départ de notre crise démocratique.

Depuis, nos dirigeants mènent le peuple dans une direction où il ne souhaite plus aller. Ils imposent des réformes contre le peuple, dont personne ne veut, et appellent ça des « réformes courageuses ». On pense à la réforme des retraites, à la réforme de l’assurance chômage, à la fin des contrats aidés, au déremboursement de médicaments, à la baisse des APL et à tant d’autres. Mais courageuses pour qui ? Ce ne sont pas des réformes courageuses, ce sont des réformes contre les gens. Contre les travailleurs, à qui l’on vole deux ans de retraite. Contre les usagers, quand on ferme les bureaux de poste, les maternités, les classes. Contre la Nation, quand on brade ses industries. L’état de délabrement de l’hôpital, de l’école, de la police, des pompiers, des routes, voilà le bilan de ces « réformes courageuses ».

Aucune n’a été tranchée par les Françaises et Français. On nous parle de « contrainte extérieure », de « déficit structurel », de « règles européennes », de « complexité du monde » : nos dirigeants se sont liés les mains, sans le peuple, et ils ont fait le choix de l’impuissance. Nous voulons que les Françaises et Français puissent reprendre le contrôle de leur destin !

Les responsables politiques apparaissent comme socialement homogènes, majoritairement issus des classes dominantes et éloignés des réalités vécues par une grande partie de la population. Cette homogénéité alimente l’idée d’une classe politique refermée sur elle-même, fonctionnant selon ses propres codes et priorités.

Cette situation correspond à ce que le politiste Graham Smith qualifie de « myopie démocratique » : une tendance des décideurs à privilégier des logiques de court terme, souvent dictées par des impératifs électoralistes ou des trajectoires individuelles, au détriment d’une vision collective et durable de l’intérêt général. Cette myopie se traduit concrètement par des décisions perçues comme imposées, voire déconnectées, à l’image de la réforme des retraites à coups de 49.3, en dépit d’une mobilisation sociale historique (14 journées de mobilisation, avec parfois plus de 3 millions de personnes dans les rues).

Alors forcément, ça craque. Quand le peuple ne peut plus dire non dans les urnes, quand on ne lui demande pas son avis, il le dit ailleurs. En 2005, ce sont les émeutes dans les banlieues, où éclate le sentiment d’abandon des quartiers populaires. En 2016, c’est Nuit debout sur les places des centres-villes, contre la loi travail et son monde. En 2018, ce sont les Gilets jaunes sur les ronds-points de la France. Aujourd’hui, ce sont les lycéens et les étudiants qui se battent pour des conditions d’étude dignes et pour leur avenir.

Quatre mondes différents, une même colère : celle d’un peuple qu’on ne consulte plus. Et à ces expressions légitimes d’une colère et d’une volonté de changer les choses, le Gouvernement répond par des LBD et des grenades lacrymogènes, des nasses et des gardes à vue. Des femmes, des hommes, des adolescents sont éborgnés, mutilés, pour avoir voulu se faire entendre. Le droit de manifester, conquis de haute lutte et qui reste un des seuls lieux de véritable expression des revendications du peuple, est attaqué année après année. Le message est clair : vous pouvez vous exprimer, mais ça ne changera rien.

Il ne faut donc pas s’étonner que l’abstention batte des records. Au premier tour des élections législatives, elle est passée de 35,58% des inscrits en 2002 à 52,49% en 2022 : plus d’un électeur sur deux ne participe plus à la désignation de ses représentants. Environ 83% des députés ont été élus avec les voix de seulement 20 à 30% des inscrits, ce qui interroge directement la portée démocratique de leur mandat.

Selon le Cevipof, 76% des Françaises et Français estiment que la démocratie ne fonctionne pas bien, et 87% considèrent que les responsables politiques se préoccupent peu, voire pas du tout, de ce que pensent les citoyens.

Ainsi, la crise de la représentation ne se résume pas à un désamour passager pour les institutions. Elle révèle un désalignement profond entre les attentes citoyennes et le fonctionnement réel du système politique. Or, la démocratie n’est pas un acquis intangible : comme toute construction humaine, elle s’entretient. Sinon, elle s’érode, jusqu’à perdre sa substance. Une faible démocratie, c’est un pays faible.

Les défis à relever sont immenses ! L’urgence écologique, l’urgence sociale, le changement démographique, les risques géopolitiques. Tout cela ne pourra être réparé que si les dirigeants font avec le peuple, avec ses envies et ses doutes ! Il faudra jouer collectif. Il faudra faire peuple.

Ça fait longtemps que je trouve qu’on n’est pas représentés. On n’a peut-être pas fait des études mais on comprend quand ils veulent nous berner.

— Paroles de Gilet jaune

2. Une démocratie affaiblie par l’érosion des corps intermédiaires et la fragmentation sociale

La crise actuelle ne touche pas que les institutions représentatives, mais l’ensemble de l’écosystème démocratique. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large d’affaiblissement des structures collectives et de fragmentation du corps social.

Ces corps intermédiaires (les associations, les syndicats), qui structuraient historiquement le dialogue entre le monde social et les institutions, peinent à jouer leur rôle. Cette érosion des lieux de confrontation et de construction du compromis laisse un face-à-face stérile entre un pouvoir et des citoyens de plus en plus isolés.

C’est particulièrement vrai au travail, où la démocratie sociale se réduit peu à peu. La place accordée à la négociation collective et à l’expression des salariés s’est réduite dans de nombreux secteurs, limitant les possibilités de délibération collective et de participation effective aux décisions qui les concernent. Cette démocratie empêchée alimente un sentiment d’impuissance et de dépossession. Là encore, cela affaiblit la confiance et donc la participation : moins de 10% des travailleurs sont syndiqués alors même que les syndicats sont à l’origine de nos plus grandes conquêtes sociales, des congés payés à la sécurité sociale.

À cela s’ajoute la fracture territoriale. Des métropoles captent la majorité des investissements tandis que des villes moyennes perdent leurs entreprises et leurs habitants. Les territoires sont sommés de se faire concurrence entre eux.

Parallèlement, les inégalités sociales criantes contribuent puissamment à la défiance démocratique. Elles fragmentent la société, affaiblissent le sentiment d’appartenance à une communauté de destin et créent des expériences de vie de plus en plus divergentes. Or la démocratie suppose un minimum de vécu commun, une capacité à se projeter collectivement. Quand les riches vivent hors de vue, dans leurs ghettos dorés, et que les gens ordinaires disparaissent des médias et de la représentation politique, comment faire société ? Lorsque les écarts se creusent, cette base commune se fissure.

Les citoyens ont toujours envie de s’engager, de s’exprimer. Des millions de bénévoles font vivre nos communes, nos clubs, nos associations. Cette défiance n’est donc pas un rejet de la démocratie. C’est l’inverse : c’est une exigence de participation concrète et réelle. Les Françaises et Français ne se désintéressent pas de la vie publique, ils contestent la manière dont elle est confisquée.

Les mobilisations récentes le prouvent. Le mouvement des Gilets jaunes a porté une revendication centrale : le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), que nous proposerons dès notre arrivée au pouvoir. Le mouvement social contre la réforme des retraites a confirmé la capacité de la société à se structurer et à s’exprimer collectivement. Les mouvements lycéens et étudiants de l’automne 2026 arrachent de premières victoires et font trembler le Gouvernement. Des pétitions officielles déposées sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat atteignent des niveaux de soutien inédits, comme celle ayant recueilli plus de 2,1 millions de signatures contre la loi Duplomb.

Les données d’opinion confirment cette aspiration : 72% des Françaises et Français estiment que la démocratie fonctionnerait mieux si les citoyens étaient davantage associés directement aux décisions politiques. La demande n’est pas moins de démocratie, mais une démocratie différente, moins verticale, moins concentrée, et plus participative. En somme : une démocratie. Tout simplement.

3. Un pouvoir exécutif amplificateur de la crise démocratique

La crise politique que nous vivons, c’est la crise de la Macronie. Jamais un pouvoir n’aura autant promis de « renouveau démocratique », et jamais un pouvoir n’aura autant abîmé la démocratie.

En dix ans de macronisme, on nous a promis une nouvelle méthode démocratique, une plus grande implication de la « société civile » (mais surtout pas du peuple), des consultations directes, reprises sans filtre. Ces engagements ont suscité des attentes immenses et n’ont servi à rien, si ce n’est à renforcer la désillusion démocratique, et, pire, le rejet de la participation citoyenne.

Prenons les Gilets jaunes. Leur revendication centrale, le Référendum d’Initiative Citoyenne, a été balayée.

Le Grand débat national devait répondre à la crise. Des centaines de milliers de citoyens y ont participé, des milliers de cahiers de doléances ont été remplis dans les mairies. Tout ça pour quoi ? Presque rien. Des travailleurs, des mères de famille, des ouvriers, des personnes qui galèrent, ont pris le temps de se déplacer pour participer à ces débats, pour écrire leurs doléances, pour faire entendre leurs revendications. Tout cela pour être ignorés. Tout cela pour alimenter des opérations de communication. C’est un niveau de mépris intolérable. Les cahiers dorment aujourd’hui dans les archives, et on n’en connaît le contenu que grâce aux chercheurs, journalistes, artistes, qui ont fait le travail d’aller les lire. L’exercice a été perçu, à raison, comme une opération de communication pour canaliser la colère, pas comme un véritable outil d’écoute et de transformation. Nous ne sommes pas dupes.

En réponse aux aspirations du peuple, la Macronie a promis de le consulter directement. Lors de ses vœux pour l’année 2025, le président Macron s’engageait à recourir au référendum, promesse jamais tenue. Ces paroles en l’air fragilisent la crédibilité de la parole publique.

Les conventions citoyennes, à commencer par celle sur le climat, ont fait naître un espoir. Macron avait promis de reprendre ses propositions sans filtre. Mais elles ont été filtrées, rabotées, écartées. L’idée d’un pouvoir conservant un droit de veto discrétionnaire sur des travaux pourtant présentés comme souverains a affaibli leur portée. D’autres conventions, comme celle sur les temps de l’enfant, sont restées dans l’ombre, sans traduction concrète.

Au total, ces expériences ont contribué à installer l’idée d’une démocratie consultative de façade, sans véritable pouvoir décisionnel associé. La participation est encouragée mais jamais décisive. On demande son avis au peuple, puis on fait sans lui.

La politique ne nous intéressait plus du tout parce qu’on était bernés, on n’avait plus confiance en eux, ils nous mentaient… […] On a envie de retourner aux urnes, d’apprendre. Depuis le mouvement je regarde la Constitution, je lis, je me documente alors que je ne m’y étais jamais intéressé. On est demandeurs, on a envie de comprendre.

— Paroles de Gilet jaune

Et quand le peuple insiste, dans la rue, la Macronie choisit la stratégie du pourrissement. Gilets jaunes en 2018, réforme des retraites en 2023, mouvements des lycéens à l’automne 2026 : à chaque fois, Macron et ses gouvernements ont refusé d’apporter des réponses politiques en préférant la réponse policière et répressive. Ceci pour créer du découragement démocratique et de l’endormissement politique. Nous ne le laisserons pas faire.

Loin de résorber la crise démocratique, ces séquences l’ont approfondie. En suscitant des attentes sans y répondre pleinement, elles ont accentué la perception d’un système politique fermé, peu perméable aux expressions citoyennes, et concentré entre les mains de l’exécutif.

Et encore, si le Parlement jouait bien son rôle de représentant du peuple contre un exécutif en roue libre ! Mais non, même pas. L’exécutif n’est pas le seul responsable de cette crise. Le Parlement y contribue tout autant. Depuis les années Macron, le Parlement s’est lui-même organisé pour nuire au débat démocratique et pour cadenasser le pouvoir de la représentation nationale. Fait inédit, certains députés macronistes ont plusieurs fois fait rejeter leurs propres textes en votant une motion de rejet préalable pour en accélérer l’examen… Le monde à l’envers ! Le Gouvernement n’a pas hésité à recourir toujours plus aux procédures accélérées et à convoquer rapidement des commissions mixtes paritaires, où la loi se fait à huis clos, le plus vite possible. Même dans le lieu où la démocratie devrait être partout, le Parlement, celle-ci n’est plus aussi vive. Tout cela affaiblit voire empêche le débat démocratique. Il est temps de reprendre le pouvoir.

On avait vraiment envie de lui expliquer nos vies. […] On s’est fait enfermer par les CRS.

— Des manifestantes, lors d’un déplacement d’Emmanuel Macron à Albert (Somme), en 2018

Notre projet : pour une démocratie en continu, une reprise du pouvoir par les gens

La démocratie n’a pas besoin d’être réinventée de zéro. Elle a besoin d’être rendue à sa promesse première : permettre au peuple souverain de peser réellement sur le cours des choses. C’est pourquoi nous sommes si attachés à l’article 3 de notre Constitution :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

— Article 3 de la Constitution

Avec les États généraux, nous ne proposons pas un dispositif de plus dans le grand cimetière des consultations sans suite. Nous proposons de passer d’une démocratie où le peuple valide à une démocratie où le peuple décide.

Pendant trop longtemps, la participation a été traitée comme un supplément d’âme. On a demandé aux citoyens de parler, de débattre, de contribuer, parfois même de s’enthousiasmer. Puis on a refermé la parenthèse en leur expliquant, après coup, que la décision finale appartenait à d’autres.

Cette manière de faire a produit ce que beaucoup ressentent aujourd’hui comme une double humiliation : celle de n’être jamais consulté au bon moment, et celle de voir sa parole mise au placard une fois exprimée.

Contre cette logique, il faut un projet politique clair : la souveraineté populaire ne doit plus être un slogan qu’on récite dans les discours, mais ce qui guide réellement la décision.

Notre projet repose d’abord sur une idée simple : la démocratie ne peut pas être enfermée dans le calendrier électoral. Voter tous les cinq ans, ce n’est pas une vie démocratique. Encore moins dans un pays traversé par les crises, les inégalités persistantes et une défiance massive à l’égard des institutions et de ceux qui les dirigent.

Les Françaises et Français ne demandent pas moins de démocratie, ils demandent une démocratie qui décide, qui écoute et qui assume. Le fait que 76% d’entre eux estiment que la démocratie fonctionne mal, que 74% disent ne pas avoir confiance dans la politique et que 67% se déclarent insatisfaits de l’action du Président montre que la crise n’est pas périphérique, mais centrale.

Il ne s’agit pas de contourner la représentation, mais de la renforcer. Représenter, ce n’est pas parler à la place de, c’est porter la voix de ceux qui n’ont pas l’accès direct au pouvoir, sans jamais se couper d’eux.

Or le système actuel fabrique trop souvent l’inverse : une classe dirigeante qui s’auto-entretient, des institutions qui s’écoutent elles-mêmes, un peuple sommé d’attendre poliment la prochaine élection.

Avec le RIC et les États généraux, nous voulons en finir avec cette passivité organisée. La parole des citoyens ne doit plus seulement être recueillie : elle doit faire la loi.

Nous proposons de réintroduire de la conflictualité dans le système démocratique, non pas pour le fragiliser, mais pour l’obliger à se vivifier. Une démocratie sans tension devient une démocratie sans énergie. Une démocratie qui ne laisse plus de prise au peuple finit par se dessécher. Les États généraux portent donc une ambition plus large qu’une simple réforme procédurale : ils expriment la volonté de rétablir un rapport de force démocratique au profit du corps citoyen. Ils disent que le peuple n’est pas là pour être enregistré, mais pour être entendu, pas pour être consulté après coup, mais pour orienter en amont.

Ce projet est aussi une réponse à la concentration du pouvoir. Depuis des années, l’obsession de l’efficacité a trop souvent servi d’alibi à la verticalité et à l’autoritarisme. La décision solitaire est présentée comme une preuve de courage. Mais le pouvoir exercé sans respiration démocratique finit toujours par se couper du réel.

Les États généraux affirment au contraire qu’il n’y a pas de bonne décision sans confrontation des points de vue, sans contradiction organisée, sans intelligence collective. Autrement dit, ils placent la délibération au cœur de la légitimité politique.

C’est aussi une réponse à l’impuissance fabriquée. Trop de gens ont le sentiment que les grands débats ne servent qu’à mettre en scène leur participation, sans jamais rien changer. Le point décisif n’est donc pas seulement de faire parler davantage, mais de donner à cette parole une prise réelle sur les choses. Un processus démocratique qui n’aboutit à rien ne crée pas de confiance. Il creuse la lassitude. À l’inverse, une parole qui se traduit en décision redonne du sens à l’engagement. Le projet des États généraux repose sur cette exigence : la participation ne sera plus un décor, mais un ressort.

Il y a enfin, derrière ce projet, une question de dignité. Participer ne doit plus être réservé à ceux qui ont le temps, les codes, la disponibilité ou la sécurité matérielle pour le faire. À l’Assemblée nationale, les ouvriers représentent environ 1% des députés, les employés, 6%. L’aide-soignante en horaires décalés, le chauffeur routier, la mère qui élève seule ses enfants doivent pouvoir s’asseoir à la table des décisions, eux aussi.

Une démocratie sérieuse doit organiser les conditions concrètes de la participation de tous, et pas seulement de ceux qui peuvent se rendre disponibles sans contrainte. C’est une question de justice politique autant que de méthode. Si nous voulons que la délibération soit fidèle au pays, il faut qu’elle ressemble aux gens qui l’habitent, dans leur diversité sociale, territoriale et professionnelle.

Les États généraux incarnent donc une ambition très nette : réarmer démocratiquement le pays. Non pas contre les institutions, mais contre leur appauvrissement. Non pas contre la démocratie représentative parlementaire, mais contre son isolement. Non pas contre la prise de décision politique, mais contre la confiscation de la décision par un petit nombre. Nous défendons une démocratie plus exigeante, plus combative. Une démocratie qui ne demande pas simplement aux citoyens de croire ses représentants sur parole. Une démocratie qui ne redoute pas la voix du peuple, mais qui s’en nourrit.

En ce sens, les États généraux ne sont pas seulement une méthode. Ils sont une affirmation politique. Ils disent qu’il faut rendre au peuple sa puissance d’initiative, à la délibération sa force d’éclairement, et à la décision publique sa légitimité profonde. Ils disent que la démocratie ne survivra pas en se contentant d’être invoquée, elle ne vivra qu’en étant pratiquée.

Nous, nous n’avons pas peur du peuple. Il n’est jamais le problème, toujours la solution. Sur les grandes questions qui engagent l’avenir de la Nation, ce sera toujours au peuple de trancher.

Nos propositions : vive les États généraux !

1. Pour le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) !

Les Gilets jaunes l’ont demandé sur tous les ronds-points de France. Nous le ferons. Nous ferons un RIC législatif pour proposer des lois, un RIC abrogatif pour supprimer des lois injustes, un RIC constitutionnel pour changer nos institutions.

Le RIC, c’est le meilleur moyen pour permettre au peuple de se faire entendre et, surtout, d’être écouté. Pour cela, il doit se faire dans un cadre permettant le débat démocratique. On nous oppose souvent que le peuple pourrait s’en servir contre la démocratie elle-même. Nous n’y croyons pas. Le dernier grand référendum, celui de 2005, l’a prouvé : pendant des mois, les Françaises et Français se sont passionnés pour le débat sur le traité constitutionnel européen. Ils ont lu le texte, l’ont annoté, en ont débattu au travail, au café, en famille.

La mise en place du RIC passe par une réforme constitutionnelle pour réviser l’article 11 de la Constitution. Concrètement, voici comment fonctionnera le RIC :

1. Une pétition recueille 1 million de signataires.
2. Le Conseil constitutionnel vérifie que la proposition ne porte pas atteinte aux libertés et droits fondamentaux.
3. Le président de la République confie au Conseil économique, social et environnemental (CESE) la mission de rédiger la question exacte qui sera soumise au vote, à l’aide de citoyens tirés au sort et d’élus, dans un délai de six mois.
4. Le président de la République convoque les électeurs aux urnes dans un délai de 4 à 6 mois.

2. Pour la création des États généraux avec un réel pouvoir décisionnaire

À côté du RIC, nous proposons une nouvelle méthode démocratique : les États généraux.

Ce n’est pas une énième promesse en l’air comme la Macronie nous y a habitués, avec ses États généraux de la justice ou ses États généraux de l’information qui n’ont été que des grand-messes inutiles dont il ne reste que des rapports sur une étagère.

Ce n’est pas non plus la reprise des États généraux de l’Ancien Régime, qui ne faisaient que réunir les trois ordres autour du roi pour consentir silencieusement aux décisions royales.

C’est une nouvelle méthode qui reprend l’élan révolutionnaire de 1789. Le roi les avait convoqués pour renflouer les caisses : il attendait qu’on consente à l’impôt, puis que chacun rentre chez soi. Mais dans chaque village, on a rédigé des cahiers de doléances, près de 60 000 au total, et c’est tout le pays qui s’est mis à délibérer, jusqu’à prendre le pouvoir. Nous voulons à notre tour rendre le pouvoir au peuple, seul souverain.

Concrètement, comment fonctionneront les États généraux ?

1 / Qui peut convoquer des États généraux ? Une initiative partagée entre le peuple, les parlementaires et l’exécutif.

Les États généraux pourront être déclenchés par trois canaux distincts, pour équilibrer les prérogatives des institutions et l’initiative populaire :

• La voie citoyenne : dès qu’une pétition réclamant l’organisation d’États généraux recueille 1 million de signatures, le CESE s’autosaisit obligatoirement.
• La voie parlementaire : une résolution adoptée par le Parlement conduit à la création d’États généraux.
• La voie présidentielle : le président de la République peut demander la réunion d’États généraux sur un sujet d’intérêt général. Pour éviter tout usage plébiscitaire ou toute manœuvre de communication, cette demande sera obligatoirement soumise à l’accord préalable du Parlement et à l’avis consultatif du CESE.

2 / Qui siège ? Une assemblée de 250 membres, à l’image du pays.

Tous les États généraux seront organisés selon le même format. Ils reposeront sur une assemblée délibérante, organisée par le CESE, composée de 250 membres répartis en trois collèges :

• Le collège citoyen (150 membres), composé de citoyens tirés au sort sur des critères de représentativité démographique (âge, sexe, territoire, catégorie sociale). La participation sera obligatoire, comme pour un jury d’assises, pour éviter tout biais de sélection. Des dérogations pourront être prévues, notamment pour les aidants.
• Le collège de la société civile organisée (50 membres), composé de représentants issus du CESE, élargi de manière volontariste aux corps de métiers et secteurs peu ou pas syndiqués.
• Le collège des élus (50 membres) : 40 élus locaux tirés au sort avec une majorité d’élus du bloc communal, 10 parlementaires (5 députés, 5 sénateurs) nommés à la proportionnelle des groupes politiques.

Le CESE sera le garant opérationnel, méthodologique et déontologique de la démarche. Il est chargé de veiller à la neutralité du processus, à l’équité des temps de parole et à la bonne tenue des travaux.

3 / Quel déroulé ? Les travaux se dérouleront en trois temps.

• La phase de formation, où les membres étudient le sujet à partir de documents contradictoires et pluralistes.
• La phase d’intervention active, où les membres auditionnent les parties prenantes, les spécialistes du sujet, qu’ils soient acteurs de terrain ou théoriciens, et les questionnent librement.
• La phase de positionnement et de décision collective, où les membres délibèrent, rédigent un avis et des propositions précises.

Pour rendre ce dispositif pleinement inclusif, les sessions de travail se dérouleront en semaine, et non le week-end. Comment imaginer qu’une personne qui vient de bosser 35 heures puisse réalistement avoir du temps de cerveau disponible pour plancher sur une question le samedi et le dimanche ? Nous créerons donc un congé citoyen, avec maintien intégral du salaire, que l’État remboursera à l’employeur.

Des États généraux qui travailleraient bien, mais dans leur coin, manqueraient leur but. Pendant des mois, les 150 citoyens tirés au sort vont s’informer, échanger, parfois changer d’avis, construire des compromis. Si le reste des Françaises et Français ne fait que découvrir le résultat à la fin, sans avoir suivi le chemin, ce résultat leur paraîtra lointain, voire imposé. Ce que nous voulons, c’est que tout le pays chemine avec eux. Pendant toute la durée des États généraux, c’est l’ensemble des Françaises et Français qui doit pouvoir réfléchir en même temps qu’eux.

Il est nécessaire que les Françaises et Français puissent se passionner pour les travaux des États généraux. Un important dispositif de publicisation sera donc mis en place :

• Les séances plénières et auditions seront retransmises.
• Les médias publics consacreront chaque jour une séquence aux travaux, aux heures de grande écoute.
• Les documents de travail remis aux membres des États généraux seront publiés, pour que chacun puisse se former avec les mêmes éléments qu’eux.

Ainsi, lorsque viendra le moment de trancher, ce ne sont pas 150 personnes qui auront mûri le sujet. C’est tout le pays. Pour que les 150 emmènent les 68 millions !

4 / Et après ? Le dernier mot au peuple.

En France, selon l’article 27 de la Constitution, tout mandat impératif est nul : les élus se déterminent librement dans l’exercice de leur mandat. Aucune injonction à agir dans tel ou tel sens ne peut leur être adressée. Nous respectons ce principe.

Mais nous ne referons pas la Convention citoyenne pour le climat. Nos États généraux, contrairement aux conventions citoyennes macronistes, ne sont pas incantatoires. Les propositions finales issues des États généraux seront prises en compte et traduites en décisions publiques.

À l’issue de ses travaux, l’assemblée des États généraux sera souveraine pour choisir le débouché de ses propositions. Elle pourra décider de soumettre directement ses propositions au référendum ou à l’examen du Parlement par le dépôt d’un texte de loi. Le texte est inscrit de droit à l’ordre du jour et doit être débattu dans un délai de six mois. En cas de passage au Parlement, Assemblée nationale et Sénat devront débattre du texte proposé selon le processus législatif ordinaire. L’assemblée des États généraux assurera le suivi des travaux parlementaires à chaque lecture, et pourra soumettre le texte au référendum si le Parlement le rejette ou ne l’examine pas dans les six mois.

Si les propositions finales de l’assemblée des États généraux relèvent exclusivement du domaine réglementaire, cela entraîne un engagement de publication des textes réglementaires (décrets, arrêtés) par le Gouvernement.

Pour que ce processus ne reste pas un vœu pieux, il est indispensable de lui donner un fondement juridique suprême et de l’inscrire dans la Constitution.

3. Pour des États généraux de la fiscalité et de la démocratie !

Dès notre arrivée au pouvoir, nous convoquerons deux premiers États généraux : d’abord sur la fiscalité, ensuite sur l’organisation du pouvoir politique. Il ne peut y avoir de société, de protection des citoyens sans un consentement à l’impôt. De même, il ne peut y avoir de consentement à l’impôt sans confiance dans les pouvoirs politiques. Ces sujets devront donc être débattus dès l’arrivée au pouvoir pour faire advenir la société que les Françaises et Français auront souhaitée !

Pourquoi commencer par la fiscalité ? Parce que c’est l’urgence. Il y a une crise du consentement à l’impôt dans notre pays. Certains estiment en payer trop, d’autres trouvent le système trop complexe voire illisible. Certains estiment qu’il est mal réparti, d’autres trouvent qu’il est mal utilisé. Il nous faut donc remettre cela à plat pour que les Françaises et Français décident du système fiscal qu’ils auront voulu.

Dans un deuxième temps, nous débattrons de la démocratie et de l’organisation du pouvoir politique, pour proposer au peuple de reprendre le contrôle démocratique du pays. Les institutions politiques ne correspondent plus aux usages et besoins de la société française contemporaine. Nous souhaitons donc demander au peuple quelle République il veut faire advenir, quitte à en changer s’il le souhaite !

C’est à partir des décisions souhaitées par le peuple sur ces deux sujets qu’une démocratie puissante pourra être construite. Au peuple, ensuite, de choisir par pétition les thèmes des États généraux suivants.

Mot de la fin de Sophie Taillé-Polian

« Ce qui sortira de cette convention, je m’y engage, sera soumis « sans filtre », soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe. » Telle était la promesse du président Macron à l’annonce de la création d’une convention citoyenne pour le climat. La suite, on la connaît : une loi Climat vidée de sa substance et des reculs successifs sur l’adaptation aux dérèglements climatiques.

En 2018, la mobilisation inédite des Gilets jaunes a essuyé le mépris et la violence du Gouvernement. Que sont devenus les cahiers de doléances si massivement remplis par nos concitoyens, qui espéraient enfin faire entendre leur ras-le-bol ?

Comment croire en la démocratie sociale, quand la réforme des retraites est adoptée en 2023 alors que 69% des actifs s’y opposent, et que plusieurs millions de personnes se mobilisent dans la rue ? Comment croire encore en la démocratie représentative, quand une réforme si structurante pour notre société est imposée par 49.3 par un gouvernement minoritaire ?

Le dernier baromètre de la confiance politique (février 2026) du Cevipof, centre de recherche de Sciences Po, est sans appel : 78% des Françaises et des Français n’ont pas confiance dans la politique. C’est quatre points de plus que l’an dernier. Et 80% n’ont pas confiance dans l’Assemblée nationale.

Il est temps que notre peuple reprenne son destin en main. Nous voulons le retour de la démocratie partout, tout le temps. La démocratie telle que nous l’entendons, ce n’est pas voter une fois tous les cinq ans. C’est prendre part à la délibération collective, en tant que salarié, parent d’élève, locataire, assuré, citoyen, dans tous les espaces de la vie en société.

Nous mettrons en place le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) scandé par les Gilets jaunes sur tous les ronds-points. Les États généraux de la démocratie que nous proposons ici ont pour objectif le réarmement démocratique de notre société. Ils seront accompagnés d’États généraux de la fiscalité, pour rebâtir un nouveau contrat social après la multiplication des cadeaux fiscaux faits aux plus riches et aux grandes entreprises ces dernières années.

Nous Président, c’est avec vous, pour redonner à chaque citoyen sa voix dans le débat public et sa capacité à peser dans les décisions de la Nation.